Conditions générales de vente

 Conditions Générales de vente de L'accord du bois
Objet
Les conditions générales de vente ci-après définies s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes  de
l'accord du bois; elles excluent toute application des conditions d'achat ou de commande de nos cocontractants qui reconnaissent accepter sans réserve les présentes conditions. Les commandes de nos clients (consommateurs,
professionnels et non-professionnels) sont fermes, sauf avis contraire de notre part sous quinzaines. Aucune
modification de commande n'est opposable à l'accord du bois, une fois le devis signé.
Tarifs
Les prix indiqués sur les devis sont hors taxes (HT), en raison du non assujettissement des micros entrepreneurs à la TVA. Des taxes en sus peuvent être appliqué en cas d'envois à l'étranger  de nos produits.
Les prix pourront être soumis à révision en cas d'éléments inattendus découverts par le luthier, à posteriori du devis.

 Commandes de fabrication d'instruments:
Pour toutes commandes relatives à la fabrication d'instrument, il sera demandé un acompte de 30% du prix total, ou égal au coût des matériaux (frais de port et TVA comprise) s'il dépasse 30% du prix total. Un deuxième acompte d'un tiers du prix d'achat devra être réglé à la présentation de l'instrument à nu, avant l'application de la finition. Le reste de la
somme sera réglé à la livraison de l’instrument. Dans le cas d’une vente d’un instrument neuf en stock ou d’occasion, la totalité du montant sera demandée au retrait de la commande. Les acomptes ne sont pas récupérables en cas de
rétractation de l’acheteur.
Commandes de prestations de services :
Pour toutes commandes relatives à une prestation de service, il sera demandé un acompte de 30% du prix total. S'il
dépasse les 30%, le prix des matériaux (frais de port et TVA comprise) devra toujours être couvert lors de l'acompte.
Règlement des sommes:
Tout paiement sera effectué, soit par chèque, soit par virement bancaire, soit en espèces, et en Euros uniquement.
Toute commande sera livrée après encaissement total des sommes réclamées.
Si lors d'une précédente commande le l'acheteur s'est soustrait à l'une de ses obligations (défaut ou retard de payement notamment), un refus de vente pourra lui être opposé a moins que cet acheteur fournisse des garanties satisfaisantes ou un payement comptant.
En cas de non récupération:
Si le client ne prend pas de disposition quant à récupérer le résultat de sa commande, le bien sera soumis à des frais de
stockage, de l'ordre de 350€, au delà de 6 mois après avoir été prévenu que la commande était prête à être livrée et sera considéré comme propriété de L'accord du bois 1ans après cette même date.
Garantie et Assurance:
Les instruments sont garantis contre tout vice de fabrication pendant une durée de 2 ans dès la date de livraison. Les
frais impliquant le retour de l'instrument à l’atelier restent à la charge de l’acheteur.
Cette garantie s’applique au client ayant accepté la facture et dans la mesure où l’instrument n’aura pas subi
d'altérations réalisées par celui-ci où un tiers.
La garantie ne couvre pas les dommages indépendant de la lutherie ou ceux liés à une mauvaise utilisation, conservation
et entretien de l’instrument: chocs, exposition à de fortes variations de température et d’hygrométrie, rayure du vernis, usure naturelle des frettes, mauvais stockage de l’instrument, ...
La garantie ne couvre pas les dégradations causées par les actions d'un tiers sur l'instrument.
La garantie ne s’applique pas dans le cas de dommages causés par le transporteur.
La garantie ne s’applique pas pour les instruments achetés auprès de revendeurs.
Propriété intellectuelle:
Si l'atelier créé un design original pour une commande la propriété intellectuelle reste entièrement la propriété de
L'Accord du bois.
Litiges:
Tous litiges qui aurais lieux entre L'accord du bois et son/ses client(s) serait, à défaut d'accord amiable, de la
compétence du tribunal de commerce de Compiègne.